Conditions générales d'utilisation
Article 1 : préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes traitées via le site les-ptits-paniers-dowen.com.
Le client s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.
Toute commande implique l'acceptation entière et sous réserve des conditions générales de vente par le client.
Article 2 : identification
Auto entrepreneur, Simon Sophie - 4 carrefour occitan, 11700 Castelnau d'Aude
Siret : 81101922300015
Téléphone : 06 18 75 51 16
Mail : lesptitspaniersdowen@yahoo.fr
Article 3 : pleine capacité juridique du client
L'inscription et la commande sur le site www.les-ptits-paniers-dowen.com sont strictement interdites aux personnes mineures.
Article 4 : les produits
Les produits proposés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les photographies et autres visuels du site internet www.les-ptits-paniers-dowen.com ne sont pas contractuels.
Les produits sont disponibles aux prix et conditions sur notre site internet lors de la passation de la commande. Le vendeur confirmera la disponibilité des produits commandés au client.
Les produits en promotion sont proposés sur notre site dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : le prix
Les prix des produits sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le montant minimum de commande est de 15 euros.
Article 6 : acceptation de l'offre
Le fait de passer commande oblige l'acheteur à en prendre livraison. L'enregistrement de la commande par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : la désignation des produits commandés, les quantités commandées, le prix final de la commande ainsi que les modalités de livraison.
Article 7 : le paiement
Le paiement peut se faire au choix par espèces, ou par chèque libellé à Simon Sophie.
Article 8 : la livraison
La livraison sera effectuée à la date et à l'heure convenues entre le client et le vendeur.
La zone géographique de livraison est définie par le vendeur : Béziers et villages alentours.
Article 9 : données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Conformément à l'article L121-20-5 du code de la consommation et à l'article L34-5 du code des postes communications électroniques, les ptits paniers d'Owen pouront envoyer au client par courrier électronique des offres commerciales relatives à des produits fournis par les ptits paniers d'Owen et ceux uniquement pour le compte des ptits paniers d'Owen.
Article 10 : loi appicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la consommation.
Article 11 : litige
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal d'instance compétent.